Le transport routier est un transport terrestre qui s’effectue sur la route pour le déplacement des marchandises ou des personnes. De manière générale, les voyages dans les véhicules particuliers font partie de cette définition, mais dans la pratique, ce type transport concerne l’acheminement de marchandises à l’intérieur d’un pays ou à travers différents pays. Découvrez quelles sont les règles du transport routier.
Les règles du transport routier à savoir
Le transport routier est un secteur d’activité qui concerne l’acheminement des marchandises. Ce terme est typique au domaine de la logistique et de l’exportation/la livraison de produits. On utilise l’abréviation TRM (Transport Routier de Marchandises) pour parler de cette activité. Ce secteur est régi par diverses normes à respecter, rassemblées dans les règles du transport routier.
Les autorités compétentes ont mis en place de nombreuses lois pour réglementer le métier de transport routier aux alentours de Chartres, l’entreprise CTS les maitrise. On peut exercer cette activité de deux principales manières. On a le transport pour compte propre, dont le but est de mettre en place une convention dont l’objet principal ou secondaire est le transport de produits.
Chartres est une ville française située dans le centre-nord du pays, au sud-ouest de la capitale Paris. Cette commune située en région Centre-Val de Loire est la préfecture du département d’Eure-et-Loir. On y trouve de nombreuses curiosités, dont cathédrale Notre-Dame, un édifice religieux de style gothique et le centre international du vitrail.
De nombreuses règles du transport routier ont été mises en place par l’État. Parmi elles :
- Les normes concernant le temps de conduite
Les durées maximales de conduite sont de neuf heures par jour. On peut y ajouter au maximum une heure une seule fois dans la semaine.
La durée de travail par semaine est de 56 heures. On ne doit pas excéder en moyenne 48 heures par semaine sur 4 mois. Le travailleur doit, selon l’article 6 du règlement 561/2006, faire au maximum 90 heures sur deux semaines consécutives.
Ces durées renferment toutes les durées de conduite effectuées sur le territoire de la communauté européenne ou d’un autre pays.
Ces règles concernent les chauffeurs, quel que soit le pays dans lequel le véhicule a été immatriculé, qui interviennent dans les transports routiers effectués dans la Communauté européenne ou la Suisse et les pays qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen.
- Les règles concernant le repos
Le conducteur bénéficie d’une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes après 4 heures et demie de travail, sauf à prendre un temps de repos. Il peut prendre une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes partagée au cours de la période de 4 heures et demie.
Les articles 6 et 7 du règlement 561/2006 stipulent que le temps de repos est de 11 heures. Lorsque cette durée excède 9 heures et est en dessous de 11 heures, on appelle cela le temps de repos journalier réduit. Le temps de repos normal par semaine est d’au moins 45 heures.
Le temps de repos hebdomadaire réduit est de moins de 45 heures. Il peut être diminué à au moins 24 heures consécutives, sur deux semaines consécutives, si un le chauffeur prend au moins deux temps de repos hebdomadaire normaux.
- La réglementation relative au contrôle du temps de travail
Contrôle des temps de conduite
Un contrôle du temps de travail est effectué à partir des durées de conduite journalières et hebdomadaires, les pauses et les temps de repos journaliers et hebdomadaires, le respect de la limitation sur deux semaines des durées de conduite et les feuilles d’enregistrement, les données et les copies papier provenant de l’unité embarquée et de la carte conducteur.