La garantie décennale, prévue par la loi, doit être respectée obligatoirement dans tous les contrats de construction immobilière en France. Il s’agit pour le maître d’œuvre de pouvoir réparer tous les dommages occasionnés sur le chantier et ce, pendant dix années à compter de la date de livraison des travaux de rénovation ou de construction de l’appartement. Mais quelles sont les particularités de cette garantie décennale ? Suivez les explications de l’agence de construction immobilière B’Plast.
De quoi est composée la garantie décennale ?
La qualité d’une maison dépend en général de l’expérience du constructeur encore appelé maître d’œuvre. Certains travaux immobiliers à peine livrés comportent des failles ou anormalités. Ainsi pour garantir la qualité et pérenniser un appartement rénové ou nouvellement construit, il est fait obligation au maître d’œuvre de s’investir à fond afin de construire un logement de bonne qualité et durable.
La garantie décennale a été mise en place pour que le maître d’ouvrage ou les acquéreurs vivent dans un cadre décent et résistant. Elle vise à épargner ceux qui y vivront de tout danger. Même si ce logement va évidemment s’amortir dans le temps, pendant les dix années après la livraison des travaux, normalement il ne doit pas présenter de défaillance.
En cas de problèmes graves pendant cette période d’observation, ces dommages engagent la responsabilité du maître d’œuvre. Dans ce cas, toutes les sanctions prévues par cette garantie vont s’appliquer à ce dernier, pour mauvaise construction du bâtiment. En savoir plus
Il est important de savoir que la garantie décennale ne prend pas en compte tous les dommages. En effet, pendant les dix années qui suivent la livraison des travaux immobiliers, ce sont les problèmes comme la solidité, la pérennité et l’équilibre de la maison qui en sont concernés.
Autrement, tout ce qui touche la stabilité et les fondations entraînant des fissures est couvert par la garantie décennale. Même l’affaiblissement du sol pouvant occasionner le déséquilibre du logement en question est endossable par le constructeur qui est en principe sensé de prévenir ces cas avant les travaux.
Également le problème d’étanchéité, imputable au maître d’œuvre, est couvert par la garantie décennale. Il est de même pour le carrelage, la couverture et autres disfonctionnements relatifs à la structure de la maison.
En définitive, selon les explications de B’Plast, ces éléments suivants sont pris en compte par le constructeur. Il s’agit par exemple de :
- Revêtements des sols,
- Revêtements des murs,
- Mauvais plafond,
- La chaudière,
- Les radiateurs,
- Des éléments de menuiserie tels que les fenêtres, portes et cuisines.
Pour mieux exercer son métier de construction ou de rénovation de maison, le maître d’œuvre doit travailler avec une équipe d’experts en bâtiment. Chaque membre doit avoir une expérience et compétence bien spécifique, cela peut garantir des travaux de bonne qualité, résistante et durable.
Le constructeur doit aussi souscrire à une assurance qui doit en principe couvrir tous les travaux de sorte à lui permettre de pouvoir réparer tout dommage qui surviendrait. Mais le mieux est de s’appliquer entièrement afin de livrer une maison totalement habitable qui ne court aucun risque pour le propriétaire ou locataire.