Avant qu’un résident entre dans un appartement, un contrat de location doit être créé qui comprend toutes les conditions de location. Que doit contenir le contrat ? Quelles clauses sont obligatoires et lesquelles sont interdites ?
Un bail de location : c’est quoi au juste ?
Le leasing est un contrat par lequel vous louez votre logement à votre locataire. Il comprend un descriptif complet de votre logement et définit le montant du loyer, le montant des charges et la durée du loyer. En tant que propriétaire, le meilleur contrat de location avec les propriétaires offre un cadre légal à votre loyer et protège votre logement et vos revenus. En savoir plus sur les modalités de paiement des loyers, les éventuelles garanties et les clauses de solidarité entre plusieurs locataires.
En cas de litige avec le locataire, le contrat de location défend vos droits et sert de référence pour faire valoir votre assurance. La durée de location dépend du type de location. Au moins 3 ans pour les locations vides, 1 an pour les locations meublées et 1 à 10 mois pour les locations de mobilité neuve.
Les clauses qui doivent être dans le contrat de location
Les informations et conditions requises doivent être prises en compte lors de la création d’un contrat de location avec un locataire. Commencez par une description exacte de l’appartement que vous louez, par exemple, si vous avez un sous-sol ou une cour, et si ceux-ci sont également loués. De même, d’autres informations telles que le montant du dépôt de garantie, la liste des espaces communs, doivent être dans ce document.
En revanche, dans le cas d’une copropriété en location meublée, la durée de location est d’un an. Si le locataire est contraint de quitter l’appartement pour des raisons professionnelles ou familiales, il peut demander une location pour une durée inférieure à 3 ans et ces raisons doivent être mentionnées dans le loyer. Le contrat de location doit être écrit et le nombre d’exemplaires correspond au nombre de parties concernées : non seulement le propriétaire et le locataire, mais aussi le colocataire, garant le cas échéant. Si le contrat de bail se signe facilement par le bailleur (ou son mandataire, agent immobilier, notaire) et le locataire, on parlera d’attestation « sous seing privé ». Il est également possible de signer devant un notaire, un officier de justice ou un greffier. Dans ce cas, c’est le comportement dit « réel ».
Peut-on résilier un bail locatif ?
Contrairement à un locataire qui n’a pas besoin d’expliquer le motif de son départ, le propriétaire ne peut licencier le locataire que pour des motifs précis et selon des procédures strictes.
S’il n’y a pas de perte de loyer (comme le non-paiement du loyer), le locataire ne peut être sommé de déménager, de fermer ou de vendre l’appartement que si le locataire est prolongé. Vous devez le notifier en temps voulu (3 à 6 mois) par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le contrat de location est réglementé sous cette forme et est un document assez souple qui peut comporter des dispositions particulières pour s’adapter à la situation. Un contrat de location bien élaboré vous protège d’éventuelles pertes de loyers, telles que la solidarité locataire ou le versement de cautions.