Un billet à ordre est un instrument financier qui contient une promesse écrite d’une partie (son émetteur) de payer à une autre partie (le bénéficiaire du billet) une somme d’argent déterminée, sur demande ou à une date ultérieure spécifiée. Un billet à ordre contient généralement toutes les conditions relatives à la dette, telles que le montant en principal, le taux d’intérêt, la date d’échéance, la date et le lieu d’émission et la signature de l’émetteur.
Bien que les institutions financières puissent les émettre, les billets à ordre sont des titres de créance permettant aux entreprises et aux particuliers d’obtenir un financement d’une source autre que la banque. Cette source peut être une personne ou une entreprise disposée à porter la note (et à fournir le financement) dans les conditions convenues. En effet, quiconque devient prêteur lorsqu’il émet un billet à ordre.
Comprendre le billet à ordre
Les billets à ordre, ainsi que les lettres de change, sont régis par la convention internationale des années 30, qui stipule également que le terme « billet à ordre » doit être inséré dans le corps de l’instrument et contenir une promesse de payer inconditionnelle.
En termes de force exécutoire, les billets à ordre se situent quelque part entre l’informalité d’une reconnaissance de dette et la rigidité d’un contrat de prêt. Un billet à ordre comprend une promesse de paiement spécifique et les étapes nécessaires à cette fin (comme le calendrier de remboursement), tandis qu’une reconnaissance de dette reconnaît simplement l’existence d’une dette et le montant qu’une partie doit à une autre. En revanche, un contrat de prêt établit généralement le droit de recours du prêteur, tel que la forclusion, en cas de défaillance de l’emprunteur ; ces dispositions sont généralement absentes dans un billet à ordre. Bien qu’il puisse prendre note des conséquences d’un non-paiement ou de paiements intempestifs (tels que des frais de retard), il n’explique généralement pas les méthodes de recours si l’émetteur ne paie pas dans les délais.
Comme expliqué par le site de crédit combien-emprunter.net, Les billets à ordre deviennent des instruments négociables largement utilisés dans les transactions commerciales de nombreux pays.
Hypothèques vs billets à ordre
Les propriétaires considèrent généralement leur prêt hypothécaire comme une obligation de rembourser l’argent emprunté pour acheter leur résidence. Mais en réalité, c’est un billet à ordre qu’ils signent également, dans le cadre du processus de financement, qui représente cette promesse de rembourser le prêt, ainsi que les conditions de remboursement. Le billet à ordre stipule le montant de la dette, son taux d’intérêt et les frais de retard. Dans ce cas, le prêteur conserve le billet jusqu’à ce que le prêt hypothécaire soit remboursé. Contrairement à l’acte de fiducie ou d’hypothèque lui-même, le billet à ordre n’est pas inscrit dans les registres fonciers.
Billets à ordre de crédit aux entreprises
Les billets à ordre sont couramment utilisés dans les entreprises comme moyen de financement à court terme. Par exemple, lorsqu’une entreprise a vendu de nombreux produits sans avoir encore encaissé les paiements, il est possible que les liquidités soient faibles et que les créanciers ne puissent plus payer. Dans ce cas, elle peut leur demander d’accepter un billet à ordre qui pourra être échangé contre de l’argent comptant à un moment ultérieur après avoir recouvré ses comptes débiteurs. Alternativement, elle peut demander à la banque un prêt en échange d’un billet à rembourser ultérieurement.
Les billets à ordre offrent également une source de crédit aux entreprises qui ont épuisé leurs autres options, telles que les prêts aux entreprises ou les émissions d’obligations. Une note émise par une société dans cette situation présente un risque de défaut supérieur à une obligation, par exemple. Cela signifie également que le taux d’intérêt d’un billet à ordre d’entreprise est susceptible de générer un rendement supérieur à celui d’une obligation de la même société – un risque élevé signifie un rendement potentiel plus élevé.
Billets à ordre vs prêteurs traditionnels
En contournant les banques et les prêteurs traditionnels, les investisseurs dans les billets à ordre prennent le risque du secteur bancaire sans disposer de la taille organisationnelle requise pour le minimiser en l’étalant sur des milliers de prêts. Ce risque se traduit par des rendements plus importants, à condition que le bénéficiaire ne fasse pas défaut sur la note. Dans le monde des affaires, de tels billets sont rarement vendus au public. Quand ils le sont, c’est généralement à la demande d’une entreprise en difficulté qui travaille par l’intermédiaire de courtiers sans scrupules disposés à vendre des billets à ordre que l’entreprise peut ne pas être en mesure d’honorer.
Dans le cas des hypothèques de reprise, les billets à ordre sont devenus un outil précieux pour réaliser des ventes qui seraient autrement bloquées par un manque de financement. Cela peut être une situation gagnant-gagnant pour le vendeur et l’acheteur, à condition que les deux parties comprennent parfaitement ce dans quoi elles s’engagent. Si vous souhaitez effectuer un achat ou une vente d’emprunt hypothécaire avec reprise, parlez à un professionnel du droit et rendez-vous chez le notaire avant de signer quoi que ce soit.