Un prêt se doit toujours d’être remboursé et, en principe, aucun motif ni prétexte ne peut justifier une impossibilité de rembourser.
Contracter un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est soumis à une assurance obligatoire afin de couvrir les risques que vous encourrez de ne pas être en mesure de rembourser une partie ou l’intégralité de vos prêts. Le contrat assurance ptz porte sur les risques de décès, de perte totale de votre autonomie, d’incapacité totale de travail due à une invalidité et aussi de perte d’emploi indépendamment de votre propre volonté. Si l’un de ces cas se présente, la compagnie d’assurance intervient pour réaliser à votre place les remboursements de vos prêts PTZ.
Mais qu’en est-il du prêt PTZ ?
PTZ et biens immobiliers
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une souscription de prêt ou de crédit accordée par une banque ou une société de financement à un projet d’acquisition, de nouvelle construction ou de réhabilitation d’un bien immobilier. Ce prêt est accordé gratuitement sans aucun intérêt ni frais de dossier, d’où son appellation de PTZ. Vous n’aurez donc qu’à rembourser l’intégralité du capital. Dans certains cas où vous disposez déjà d’un crédit immobilier classique en cours, et que celui-ci ne suffise pas à couvrir les coûts de vos travaux ou encore tous les frais et charges indispensables, il vous est toujours possible de prétendre à un PTZ pour financer jusqu’à 40 % de vos travaux. Le PTZ vient ainsi en complément de votre crédit immobilier et contrairement à ce dernier, le PTZ devra être sécurisé par une assurance ptz.
Conditions d’éligibilité à un PTZ
Le prétendant au PTZ où l’emprunteur n’est éligible au PTZ que s’il réside dans l’habitation concernée depuis au moins 6 ans.
L’éligibilité concerne aussi un acquéreur qui souhaite financer des travaux ou l’acquisition d’un logement en vue de l’habiter lors de sa retraite qui interviendra dans les 6 prochaines années à compter de la date de versement du prêt. Si, entre temps, le logement est habitable, il devra être mis en location au profit d’un locataire à revenu modeste.
Comment bénéficier d’un PTZ : conditions de prêt
Vous pouvez formuler une demande de PTZ couvert par une assurance ptz auprès des établissements bancaires ou financiers agréés par l’État. De manière générale, il servira à compléter un prêt immobilier classique pour financer à hauteur de 40 % du coût total des travaux ou de l’acquisition de bien immobilier. Quoi qu’il en soit, la détermination de son montant dépend de plusieurs critères :
– Le bien immobilier neuf répond à des normes de performances énergétiques dictées par le label BBC 2005 ou la Réglementation thermique 2012 ; l’appartement ancien à rénover, pour sa part, doit faire l’objet de travaux dont les coûts équivalent à 25 % du coût estimatif du PTZ
– La localisation géographique du bien dans des zones bien définies, pour un PTZ neuf acquis jusqu’u 31 décembre 2021 et pour un PTZ d’un ancien logement rénové jusqu’au 31 décembre 2019
– Le revenu moyen du ménage demandeur
– Le nombre des occupants du futur appartement
Différences entre rachats de crédits et PTZ
La plupart des établissements bancaires et financiers accordent le rachat de crédit à un acquéreur immobilier, ayant déjà une ligne ou plusieurs crédits immobiliers et pour qui la nouvelle acquisition requiert des travaux de rénovation importants. Le rachat de crédits a pour finalité de regrouper tous vos autres crédits en un seul pour lesquels les échéances de remboursement seront seulement repoussées.
Si le rachat de crédits reste toujours un prêt à un taux d’intérêts plus ou moins comparatifs en fonction de la banque de prêt, le PTZ pour sa part, est octroyé à taux zéro et sans frais de dossier.
En revanche, les deux types de rachat ont pour points communs de regrouper les crédits classiques et d’être soumis à une assurance obligatoire. Pour le PTZ, la banque, elle-même, peut vous proposer un contrat d’assurance ptz au moment de la demande du prêt. Par ailleurs, toute compagnie d’assurance est en mesure de vous proposer cette offre de couverture.
Qu’elle soit proposée par la banque ou par une agence d’assurance, et à l’instar de tout contrat d’assurance, l’assurance ptzstipule dans sa police le montant des garanties accordées par l’agence en cas de risques, le montant de la prime (mensuelle ou annuelle, par exemple) ainsi que les autres conditions de remboursement.
Serait-il probable alors, dans ce sens, que le montant de la prime d’assurance ptzsoit largement plus élevé que celui du prêt immobilier classique associé à un taux d’intérêt bancaire ?